Division d’une parcelle afin de séparer la partie bâtie qui sera vendue, de la partie agricole, qui sera conservée.

C’est une mission courante dans notre cabinet situé en secteur rural, ou les remembrements on fait de grandes parcelles comprenant le champ et la maison. Nous sommes régulièrement missionnés pour séparer ces 2 entités bien distinctes, souvent dans le cas d’une vente de l’une ou l’autre des parties.

La particularité de cette mission a été de lier la commune à cette opération, initialement d’ordre privé, car le tracé de la route ne correspondait VRAIMENT PAS entre le cadastre et la réalité.

Notre intervention aura permis la vente du bien et la régularisation de cette situation juridiquement inconfortable…